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C-26, r. 271.1 - Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre des traducteurs, terminologues et interprètes agréés du Québec

Article 11
Versions de la disposition

Texte complet
11. Le comité constitue et tient à jour un dossier pour chaque membre de l’Ordre qui fait l’objet d’une inspection ou à qui un avis d’autoévaluation a été envoyé.
Décision OPQ 2019-288, a. 11.
En vig.: 2019-03-28
11. Le comité constitue et tient à jour un dossier pour chaque membre de l’Ordre qui fait l’objet d’une inspection ou à qui un avis d’autoévaluation a été envoyé.
Décision OPQ 2019-288, a. 11.
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